François Logerot

De:	François Logerot premier président honoraire de la Cour des comptes
Objet:	son président
Groupe:	Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

JORFTEXT000030587360 (source JORF)

élection

13 Mai 2015 13/05/2015

De:	François LOGEROT premier président honoraire à la Cour des comptes
Objet:	membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:	Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) Cour des comptes

date_debut="2015-04-30"
cour_comptes

JORFTEXT000030537263 (source JORF)

nomination

30 Avril 2015 30/04/2015

De:	Logerot (François, Simon) premier président honoraire de la Cour des comptes. Commandeur du 3 avril 2002
Objet:	à compter de la date de réception dans leur dignité Premier ministre A la dignité de grand officier

legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2002-04-03"

JORFTEXT000030440145 (source JORF)

élévation

05 Avril 2015 05/04/2015

De:	François Logerot premier président honoraire de la Cour des comptes
Objet:	son président
Groupe:	Vice-président et délégation de signature

JORFTEXT000023448857 (source JORF)

élection

19 Janvier 2011 19/01/2011

De:	François Logerot premier président honoraire de la Cour des comptes
Objet:	président
Groupe:	Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

president

JORFTEXT000022210550 (source JORF)

élection

16 Mai 2010 16/05/2010

De:	François LOGEROT premier président honoraire à la Cour des comptes
Objet:	membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:	Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) Cour des comptes

cour_comptes

JORFTEXT000022154058 (source JORF)

nomination

02 Mai 2010 02/05/2010

De:	François Logerot premier président honoraire de la Cour des comptes
Objet:	son président
Groupe:	15 octobre 2008 portant délégation de signature

JORFTEXT000019682661 (source JORF)

élection

25 Octobre 2008 25/10/2008

De:	François Logerot premier président honoraire de la Cour des comptes
Objet:	son président
Groupe:	21 janvier 2008 portant délégation de signature

JORFTEXT000018151982 (source JORF)

élection

21 Février 2008 21/02/2008

De:	François Logerot
Objet:	président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et modifiant le code électoral
Groupe:	Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

president

JORFTEXT000000810683 (source JORF)

élection

19 Mai 2005 19/05/2005

De:	François Logerot premier président honoraire à la Cour des comptes
Objet:	membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:	Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) Cour des comptes

date_debut="2005-04-26"
cour_comptes

JORFTEXT000000420738 (source JORF)

nomination

21 Avril 2005 21/04/2005

De:	François Logerot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier président de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2004-07-19"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000804266 (source JORF)

admission

16 Juillet 2004 16/07/2004

De:	François Logerot premier président de la Cour des comptes, président
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes

JORFTEXT000000421056 (source JORF)

composition

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	François Logerot premier président de la Cour des comptes, président
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes

JORFTEXT000000407385 (source JORF)

composition

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Logerot (François, Simon) premier président de la Cour des comptes. Officier du 12 juillet 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1995-07-12"

JORFTEXT000000775111 (source JORF)

promotion

01 Janvier 2002 01/01/2002

De:	François Logerot conseiller maître
Objet:	premier président de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2001-03-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes

JORFTEXT000000586934 (source JORF)

nomination

09 Mars 2001 09/03/2001

De:	François Logerot président de chambre
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade membre suppléant
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000754156 (source JORF)

composition

24 Février 2001 24/02/2001

De:	François Logerot président de chambre
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade membre suppléant
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000215023 (source JORF)

composition

15 Mars 2000 15/03/2000

De:	Logerot (François) président de chambre
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade membre suppléant
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000196608 (source JORF)

composition

26 Mai 1999 26/05/1999

De:	François Logerot président de chambre
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade membre suppléant
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000389389 (source JORF)

composition

12 Juin 1998 12/06/1998

De:	François Logerot conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre
Remplace:	M. Jacques Bonnet

conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000564668 (source JORF)

nomination

28 Février 1997 28/02/1997

De:	Logerot (François) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000359958 (source JORF)

nomination

23 Janvier 1993 23/01/1993

De:	Logerot (François) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat Membre suppléant
Remplace:	M. Lescure (Robert)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000717080 (source JORF)

nomination

03 Janvier 1991 03/01/1991

De:	Logerot (François) Les attachés principaux
Objet:	dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées Au grade d'attaché en chef de 2e classe Pour compter du 1er mai 1990

JORFTEXT000000342379 (source JORF)

promotion

23 Mai 1990 23/05/1990

De:	François Logerot conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres du conseil d'administration de la société nationale Radio Télévision française d'outre-mer représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:	Société nationale Radio Télévision française d'outre-mer

date_debut="1990-01-26"
duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000524549 (source JORF)

nomination

06 Février 1990 06/02/1990